Un « contresens » pour un des seuls secteurs qui recrute !

17 mars 2016
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L’avant-projet de loi El Khomri envisage de surtaxer les contrats à durée déterminée (CDD), pour éviter l’utilisation abusive de ce contrat et favoriser le recrutement en contrats à durée indéterminée (CDI). Pourtant, comme le pense 81% des Français , taxer les CDD aurait un impact négatif ou sans effet pour l’emploi.
Ces derniers jours, plusieurs syndicats professionnels, notamment ceux de l’hôtellerie-restauration, se sont opposés à cette piste.
« C’est une erreur. Ce n’est pas comme ça, en augmentant le coût du travail, qu’on va signer plus de CDI, croyez-moi ! Il y a des activités purement saisonnières ou avec des pics d’activité qui nécessitent des contrats à durée déterminée. Les taxer encore plus ne conduira pas au CDI mais à la sous-traitance ». Et François Asselin de la CGPME n’a pas complètement tort…
Pour Luc Chatel, Président du Conseil National du parti Les Républicains, il s’agit même d’un « contresens ». Taxer le CDD revient à tuer le seul îlot de flexibilité dans l’océan de rigidité du droit du travail.

L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) a d’ailleurs dénoncé cette proposition dans un communiqué, tout comme le Groupement National des Indépendants (Synhorcat/GNI) pour qui, envisager de taxer les CDD, c’est nier les spécificités du secteur HCR et plus généralement, du tourisme. En effet, dans le secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants, 80 % des contrats sont à durée indéterminée. Le recours au CDD est justifié pour les établissements dont l’activité est structurellement liée aux saisons ou au surcroît de travail lors de manifestations culturelles et événementielles.
Loin d’en abuser, ils représentent à peine 20 % des contrats de la branche, bien en dessous de la moyenne nationale en progression, qui s’établit, selon l’Insee, à plus de 25 %.
« Il serait aberrant que notre secteur entre dans ce champ de taxation ! » se défend Roland Héguy, Président Confédéral de l’UMIH. Taxer ces contrats courts fragiliserait les entreprises et accélérerait la destruction d’emplois, dans un secteur dynamique qui recrute.
Pour Didier Chenet, président du SYNHORCAT et du GNI, les professionnels n’ont pas la possibilité d’embaucher en CDI un travailleur pour une saison de ski ou d’été, ni vocation à embaucher sous CDI un extra qui va assurer le service à un mariage. Une nouvelle taxation des CDD engendrerait une augmentation du coût du travail qui pénaliserait les entreprises qui n’ont pas d’autre possibilité que de recourir aux CDD, sous peine de disparaître, sans pour autant encourager le recours au CDI. Selon Le Figaro : « Cette hausse de trois points n’a eu aucun impact sur la part des CDD de moins d’un mois qui a continué d’augmenter, passant de 68% début 2013 à 70% fin 2015, selon les chiffres de l’Accoss », l’organisme qui gère les Urssaf, chargées de collecter les charges sociales.

La France est déjà marquée par un coût du travail important qui fait reculer sans cesse sa compétitivité touristique. Où est la cohérence entre les efforts fait en faveur du Tourisme, grande cause nationale et ce surcroît de charge qui impacterait directement ce secteur ?
Côté patronat, Pierre Gattaz a commenté, « Si on veut totalement asphyxier l’économie française, taxons les contrats courts mais il faut arrêter de penser en France que la solution passe par l’augmentation des taxes, des cotisations. Il faut inciter et non pas démotiver ».
Les CDD doivent revenir à une limitation beaucoup plus stricte et se cantonner à des motifs très précis : remplacement, hausse de l’activité, etc. Le gouvernement ferait mieux, comme l’a suggéré Francis Kramarz Ensae dans son interview pour Challenges , de s’attaquer au sujet de la transformation des emplois CDD en CDI en taxant le turn-over dans les entreprises, ou en encourageant les recruteurs à créer de l’emploi, en simplifiant les règles du jeu.

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1 Selon les résultats d’un sondage réalisé par Odoxa pour I-Télé et Paris Match

2 Les taxes sur les CDD ont été revues à la hausse au 1er juillet 2013, suite à un accord signé entre les

patrons et les syndicats. La cotisation patronale est ainsi passée de 4 à 5,5 % pour les contrats de 1 à

3 mois et établie à 7 % pour ceux de moins d’1 mois, sans compter les 10% pour la prime

C’est en ce sens que Job Minute apporte une solution pertinente ; comme l’explique Antoine Poiron, son fondateur, « nous souhaitons amener nos profils vers un CDI. Mais dans un secteur où l’expérience et la recommandation prévalent, notre mission est de les aider à construire un parcours solide en commençant par trouver des CDD de qualité dans des établissements formateurs, qui ont de forts besoins de main d’œuvre. »