Conditions Générales d'utilisations

 

DEFINITIONS
OBJET
DURÉE
PRESENTATION DE LA PLATEFORME
INSCRIPTION A LA PLATEFORME CREATION DU COMPTE ET DU PROFIL
5.1. Le Compte
5.2. Le Profil
ACCES A LA PLATEFORME
6.1 Connexion à la Plateforme
UTILISATION DE LA PLATEFORME
7.1. Publier une Mission sur la Plateforme
7.2. Diffuser la Mission sur la Plateforme
7.3. Echanger avec le Recruteur & formuler un devis
7.4. Sélection du Candidat
7.5. Fil de vie d’une Mission
7.6 Annulation d’une Mission
8. PAIEMENT
8.1 Rôle du Candidat de paiement
8.2 Rôle de la Plateforme
MODIFICATION DES CGU ET DE LA PLATEFORME
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONTENU UTILISATEUR
CESSION DES DROITS A JOB MINUTE SUR LES MISSIONS ET LES AVIS
SIGNALER UN ABUS
SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE
DONNEES PERSONNELLES
RESPONSABILITE
ROLE DE JOB MINUTE ET GESTION DES LITIGES
ASSURANCE ET GESTION DES SINISTRES
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
LOI APPLICABLE
RESPECT DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
SUPPRESSION DU COMPTE A POSTERIORI

Ces conditions (“conditions d’utilisation”) s’appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre site web à l’adresse www.job-minute.fr (“le Site Web”), au service et à l’application (comme définis ci-dessous), ainsi qu’à toutes les informations, recommandations et/ ou services qui vous sont fournis directement ou indirectement par le Site Web, le service et l’application.

Établies par :
La société Job Minute SAS, dont le siège social est situé au 15 rue Michel Ange 75016 Paris, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 812963759, ci après dénommé (« Job Minute ») exploitant la plateforme de mise en relation www,job-minute.fr (« Plateforme » ou « Application »)

Hebergement ?

1. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes, les termes en majuscules suivants auront les définitions ci-dessous :
« Job Minute » désigne la société proposant à titre gratuit ou payant l’ensemble des services de cabinet de placement ayant pour but de permettre la mise en relation entre un Recruteur et les Candidats en recherche d’emploi proposant leur service aux Recruteurs dans le cadre réglementaire d’un contrat de travail,
« Site » désigne sans distinction les sites www.job-minute.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile éditée ou co-éditée par Job Minute ou encore tout site reprenant avec l’autorisation de Job Minute les informations publiées sur les sites qui précèdent et/ou proposent des services similaires
« Candidat »: désigne toute personne physique proposant sur le Site de travailler dans le cadre des missions proposées par les Recruteurs en qualité d’ « extra »
« Recruteur » désigne toute entité morale et/ou toute personne physique, représentant dûment habilité de toute entité morale en recherche de personnel, ayant la faculté de poster des offres de missions et recruter les candidats en tant qu’extra, en son nom et pour son compte ou au nom et pour le compte de toute entité morale
« Utilisateur » désigne indistinctement le Recruteur et le Candidat ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant le Site en que Recruteur ou Candidat. Les Utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation d’une Mission résultant d’une mis en relation réalisée par Job Minute,
« Mission » désigne toute annonce postée par les Recruteurs sur la Plateforme et décrivant leurs besoins en vue de recruter un Candidat
« Match » désigne la mise en relation entre l’offre d’emploi et le profil sélectionné par le Recruteur dont ayant pour effet le prélèvement des frais dûs àJob Minute et la génération de la DPAE, du contrat et du paiement du salaire du Candidat à l’issue de la Mission
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, comprenant la Charte de bonne conduite ci-après
« Compte » désigne un compte sécurisé personnel attribué à chaque Utilisateur. Ce compte est relié à une adresse e-mail et un mot de passe qui peuvent être changés par l’Utilisateur à tout moment sur la Plateforme
« Avis » signifie les commentaires (notation et avis) rédigés par les Recruteurs et les Candidats sur la Plateforme après chaque Mission, Job Minute se réservant le droit de corriger ou modifier les notations en cas de conflit ou d’utilisation irrégulière ou frauduleuse de la Plateforme,
Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée, directement, par référence notamment à sa carte d’identité, RIB, et à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment identifiant, e-mail, profil, adresse, photos communiquées ou traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

2. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne ou de leur dernière mise à jour sur la Plateforme et sont dès lors opposables à tout Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
3. DUREE
L’utilisation de la Plateforme est à durée indéterminée, Job Minute pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Plateforme.
4. PRESENTATION DE LA PLATEFORME
La Plateforme permet de mettre en relation des Recruteurs ayant besoin de proposer une offre de service à un « extra » et des Candidats susceptibles d’y répondre. Les Recruteurs peuvent être des personnes physiques dûment habilités par toute entité morale et notamment par toute entreprise du secteur de l’hôtellerie restauration.
Les Candidats sont des personnes physiques.
Job Minute recense plus de 40 métiers du secteur de l’hôtellerie restauration, répartis en 3 univers : Salle, cuisine, hôtel.
Pour pouvoir utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit être âgé au minimum de 16 ans, et résider en France métropolitaine et renseigner l’ensemble des informations obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
5. INSCRIPTION A LA PLATEFORME – CREATION DU COMPTE ET DU PROFIL
L’inscription sur la Plateforme permet aux Utilisateurs d’utiliser les services de Job Minute.
Pour cela, chaque Utilisateur doit cliquer sur le bouton d’inscription figurant sur la page d’accueil, afin de se créer un Compte.
5.1. Le Compte
La création d’un Compte est nécessaire d’une part pour les Recruteurs afin de pouvoir créer des Missions et d’autre part pour les Candidats afin de pouvoir y répondre.
Pour créer un Compte, il suffit de cliquer sur le bouton « inscription » se situant sur la page d’accueil de la Plateforme. Le formulaire de création d’un Compte, contient les informations suivantes :
adresse e-mail
mot de passe
acceptation des CGU
Le Compte peut être désactivé à tout moment dans le Profil de l’Utilisateur.
5.2. Le Profil
Le Profil contient les informations personnelles de l’Utilisateur. Sa création est en principe facultative. Toutefois, elle devient obligatoire, pour créer une Mission ou répondre à une Mission.
Le Profil du Recruteur
La création d’un Profil est obligatoire pour un Recruteur s’il souhaite publier une Mission. Dans ce cas, son Profil contient les informations suivantes:
Nom et Prénom (obligatoire)
Date de naissance (obligatoire)
Adresse postale (obligatoire)
Numéro de téléphone portable (obligatoire)
Dénomination Sociale
Numéro de SIRET
Photo du professionnel (facultatif)
Tout document ou pièce justifiant du pouvoir du Recruteur d’engager l’entité morale au nom et pour lequel il publie une Mission
Certaines informations communiquées par le Recruteur lors de la création de son Profil seront visibles uniquement par lui et Job Minute.
Le Profil du Recruteur peut être modifié à tout moment par celui-ci. Seules les informations relatives à l’état civil ne pourront être modifiées directement par l’Utilisateur qui devra contacter le service client.
Le Profil du Candidat (désigné également « Profil » pour les besoins de la présente section)
La création d’un Profil est obligatoire pour un Candidat s’il souhaite répondre à une Mission. Son Profil est accessible par l’entrée « mon Profil ». Le formulaire de création du Profil du Candidat, contient les informations suivantes :
Civilité (obligatoire)
Nom et Prénom (obligatoire)
Date de naissance (obligatoire)
Adresse postale (obligatoire)
Numéro de téléphone portable (obligatoire)
Photo de profil (facultatif)
Numéro de Sécurité Sociale
Descriptif (facultatif)
compétences (obligatoire)
Expérience professionnelle (obligatoire) :
RIB (obligatoire)
Identité – carte nationale ou passeport ou titre de séjour, en cours de validité (obligatoire)
Disponibilités : quel(s) jour(s) de la semaine (facultatif)
Certaines informations communiquées par le Candidat lors de la création de son Profil seront visibles uniquement par lui et Job Minutes.
Tous les Recruteurs de la Plateforme pourront accéder aux informations du Candidat. Il en va de même pour les Utilisateurs à la fois Recruteurs et Candidats.
Toutefois, le nom de famille et les coordonnées du Candidat ne seront pas visibles et seront mises à disposition uniquement si un Match est réalisé entre le Candidat et le Recruteur.
Après les inscriptions des Candidats, Job Minute valide ou non les inscriptions de chaque Candidat et leur donner la possibilité de postuler à des missions d’ « extra » disponibles sur le Site.
Le Profil du Candidat peut être modifié à tout moment. Seules les informations relatives à l’état civil ne pourront être modifiées directement par l’Utilisateur qui devra contacter le service client.
Le Candidat devra compléter au mieux son Profil afin de recevoir le plus de Missions possibles et d’être attractif.
Le Candidat s’engage à renseigner uniquement des compétences pour lesquelles il possède un savoir-faire. En effet, si le Candidat ajoute une compétence qu’il ne maîtrise pas, cela pourrait occasionner un sinistre ou/et un litige entre lui et le Recruteur. Sa responsabilité sera alors entièrement engagée.
Dispositions communes aux Candidats et Recruteurs
Les Utilisateurs seront invités à certifier leur identité en envoyant une photo de leur Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Carte de Séjour, en cours de validité.
La Plateforme n’assure pas les prestations de vérification de ces pièces. Le Candidat sélectionné pour y procéder est la société GREEN POINT, via sa solution GREENPOINT IDCONTROL. Le temps de validation des pièces mentionnées varie de quelques minutes à quelques heures.
Le mot de passe est personnel et confidentiel et doit impérativement être conservé secret. Candidats et Recruteurs sont seuls responsables du respect du caractère strictement confidentiel du mot de passe associé à leur Compte, et des actions qui sont effectuées sous leur identifiant.
Job Minute n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identité des Candidats et Recruteurs, notamment quand ils ont donné des informations fausses. L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. Candidats et Recruteurs sont donc conviés à informer Job Minute sans délai, par email ou par courrier postal, s’ils pensent qu’une personne utilise leur Compte ou leur identité. Candidats et Recruteurs garantissent Job Minute contre tout recours de tiers à cet égard.
Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s’identifier. Ainsi, l’Utilisateur garantit à Job Minute que les Données à Caractère Personnel qu’il communique lors de son inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il s’engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est effectivement le propriétaire.
La fourniture de ces Données à Caractère Personnel et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser la Plateforme.
L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données à Caractère Personnel, selon les modalités visées sous l’onglet « Protection de la Vie Privée ».
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.
Suppression du Profil par un Utilisateur
L’Utilisateur est libre à tout moment de supprimer son Profil, à partir de sa page « Mes paramètres ».
Dans le cas ou les Utilisateurs ne respecteraient pas les recommandations stipulées dans la Charte de Bonne Conduite ou/et une des dispositions des présentes CGU, la Plateforme pourrait être amenée à supprimer leurs comptes selon la gravité du comportement.

6. ACCES A LA PLATEFORME
La Plateforme est disponible sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Job Minute met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Job Minute se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de Job Minute ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la Plateforme, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie de la Plateforme.
6.1 Connexion à la Plateforme
L’Utilisateur peut se connecter de plusieurs manières à la plateforme Job Minute :
en renseignant un nom d’Utilisateur et un mot de passe sur la Plateforme
L’Utilisateur peut accéder à la plateforme via différents supports :
l’application : disponible sur les stores Apple & Androïd
7. UTILISATION DE LA PLATEFORME
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation, sans conditions des CGU. L’Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme à d’autres fins que celles spécifiées dans les présentes CGU.
Ainsi, tous messages publicitaires, de promotion etc. contraires à l’objet des CGU, sont interdits.
En tout état de cause, l’Utilisation de la Plateforme s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès à la Plateforme est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique de la Plateforme aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, l’Utilisateur accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l’article XX des CGU concernant le « traitement des données personnelles des utilisateurs». En cas de manquement à l’une des obligations prévue par les présentes, Job Minute se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné. Il en est en particulier ainsi dès qu’un Candidat utilise une fausse identité.
7.1. Publier une Mission sur la Plateforme
Pour publier une Mission, le Recruteur doit cliquer sur le bouton « besoin d’un extra » et suivre les étapes de création d’une annonce qui sont :
Le choix du poste
L’expérience requise
Les horaires
Les jours d’intervention de la mission
Le salaire Horaire Brute
Une fois l’annonce complétée, elle sera disponible dans la rubrique « annonces en cours ».
La publication d’une annonce de Mission entraine versement par le Recruteur de l’acompte sur le montant total de la rémunération due au Candidat pour la réalisation de la Mission, et correspondant au montant de la commission due à Job Minute.
7.2. Diffuser la Mission sur la Plateforme
Une fois la Mission créée et publiée, celle-ci est diffusée à tous les Candidats pertinents par notifications. Ceux-ci ont la possibilité de répondre ou de ne pas répondre à la Mission. Dans le cas ou des Candidats pertinents se révèlent disponibles et postulent à la Mission, le recruteur reçoit les profils des Candidats qui ont postulé.
7.3 Matching et proposition de contrat
Il suffit à un Candidat de cliquer sur le bouton « postuler » pour se porter candidat à la Mission d’extra proposée par un Recruteur. Le fait de postuler à la Mission valide l’acceptation préalable par le Candidat des conditions de la Mission et vaut signature électronique du contrat en cas d’acceptation de la candidature par le Recruteur.
Le Recruteur fait son choix parmi les Candidats et conclut le contrat de travail avec le Candidat sélectionné.
7.4. Sélection du Candidat
Choisir son Candidat
Le Recruteur est libre de choisir le Candidat qui réalisera la Mission. Pour faire son choix, le Recruteur dispose de plusieurs éléments :
Les éléments du Profil
Note moyenne
Nombre de Missions déjà réalisées sur la Plateforme
Avis des précédentes Missions
Pour sélectionner le Candidat, le Recruteur a simplement à cliquer sur le bouton « choisir ». Le choix du Candidat vaut signature électronique du contrat et lance les démarches administratives et le paiement.
7.5 Démarches administratives
Job Minute prend en charge la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour le compte de la personne morale au nom et pour le compte de laquelle intervient le Recruteur auprès des autorités compétentes, au moyen des informations données par le Recruteur. Job Minute ne saurait être responsable de toute information qui se révèlerait fausse et qui entrainerait une déclaration préalable à l’embauche erronée.
Le contrat de travail généré automatiquement par Job Minute est une simple proposition de modèle de contrat et n’exonère pas les parties audit contrat (à savoir le Recruteur et le Candidat) de leur obligation de vérifier la conformité du contrat aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicables à leur relation de travail au moment de sa formation, ni à en modifier les termes si besoin.
Job Minute n’est en aucune matière responsable de la validité du modèle de contrat de travail généré à la suite d’un Match.
7.6 Paiement
L’utilisation de l’Application et du Service est gratuite. Job Minute se réserve le droit de demander ultérieurement et à tout moment une redevance ou un abonnement pour l’utilisation de l’application et/ou du service. Si Job Minute décide d’appliquer une telle redevance ou abonnement, Job Minute en avertira les Utilisateurs sans délai et leur permettra de poursuivre ou de résilier le contrat.
Les tarifs pratiqués par Job Minute sont indiqués sur les relevés mensuels envoyés aux Recruteurs et par le biais de l’Application. Ils peuvent être modifiés ou actualisés par Job Minute de temps et temps. Il vous appartient de rester informé des tarifs actuels des services de mise en relation.
En s’inscrivant, les Recruteurs ont communiqué le RIB de l’entité morale qu’ils représentent et ont autorisé Job Minute à prélever directement sur ledit compte le salaire du Candidat, ainsi que la marge de Job Minute.
Job Minute facturera aux Recruteurs les services de mise en relation et les services administratifs réalisés par la Plateforme (DPAE, Format du contrat, relevé mensuels) de la manière suivante :
La marge est de 35 % pour les contrats inférieurs à une semaine
La marge est de 20 % pour les contrats compris entre une semaine et quatre semaines et
La marge est de 10 % pour les contrats supérieurs à 4 semaines.
La marge est calculée sur le salaire Brut total correspondant à la Mission effectuée par le Candidat.
7.7 Fil de vie d’une Mission
Exécution de la Mission :
La Mission s’exécute dans les locaux du Recruteur. A l’issue de la Mission, le Recruteur et le Candidat valident la bonne réalisation de la Mission, directement sur l’application, et évaluent chacun la Mission sur leur Profil. Cette validation de fin de mission lance le prélèvement du salaire et de la marge de Job Minute auprès du Recruteur et le paiement du Candidat, dans les conditions et conformément à ce qui est prévu à l’article 7.6.
En cas de refus de paiement par le Recruteur, de désaccord entre Candidat et Recruteur portant sur le non-respect des termes du contrat, notamment sur le nombre d’heures effectives de travail, Recruteur et Candidat s’engagent à tenter de trouver un accord amiable, conformément à ce qui est indiqué à l’article 7.12.
En aucun cas Job Minute n’interviendra sur des questions relatives à un litige contractuel entre le Recruteur et le Candidat. Job Minute pourra toutefois intervenir en qualité de médiateur si les Utilisateurs le souhaitent.
7.8 Versement de la rémunération au Candidat
Le versement de la somme correspondante à la rémunération de la Mission exécutée par le Candidat par Job Minute intervient entre trois (3) et dix (10) jours à compter de la fin de la Mission et le paiement de la Mission par le Recruteur depuis la Plateforme Job Minute.
La somme correspondant à la rémunération de la Mission et reversée au Candidat est le salaire Net calculé sur le salaire Brut proposé par le Recruteur pour la mission tel qu’accepté par le Candidat depuis la plateforme Job Minute et formalisé dans le contrat de travail.
Le paiement des sommes qui sont dues au Candidat sera effectué sur le compte bancaire dont le Candidat aura renseigné les coordonnées dans son Profil.
7.9 Notation & Avis
Une fois la Mission terminée et le paiement exécuté par le Recruteur, les Utilisateurs seront invités à laisser une note et un avis sur la Mission et le déroulement de celle-ci.
Le dépôt de ces informations est obligatoire.
7.10 Notation
La notation est matérialisée sur la Plateforme par des étoiles, sur une échelle allant de 1 à 5. Les Utilisateurs seront invités à laisser une note portant sur différents critères au rang desquels :
Ponctualité, compétence, sociabilité, rapport qualité/prix (Recruteur)
Déroulement de la mission (Candidat)
Ces notations sont propres à une catégorie d’activité et ne saurait refléter de la qualité d’un Utilisateur dans une autre catégorie que celle pour laquelle la notation a été déposée. La moyenne des notations de chaque catégorie sur laquelle intervient l’Utilisateur lui confère une note globale.
7.11 Avis
Les Utilisateurs sont invités à laisser des avis à propos de la mission demandée ou réalisée par l’Utilisateur. Ces commentaires, certifiés AFNOR, doivent être conformes à la Charte de Bonne Conduite disponible
7.12 Litige entre Recruteur et Candidat
Chaque Utilisateur reconnait que Job Minute, est un tiers dans la relation entre Recruteurs et Candidats notamment relatives aux Missions. A ce titre, la responsabilité de Job Minute ne peut en aucun cas être engagée.
Les Missions proposées par les Recruteurs relèvent de leurs seules responsabilités, de même que leurs réalisations par les Candidats relèvent également de leurs seules responsabilités.
Job Minute n’a aucune relation de subordination, ou d’employeur à employé et inversement avec les Utilisateurs.
Le rôle et la responsabilité de Job Minute se limite à une obligation de moyens de mettre en relation Recruteurs et Candidats.
En conséquence, tous litiges de quelque nature que ce soit qui surviendraient entre Recruteurs et Candidats, relatifs notamment aux Missions (Mission non réalisée, mal réalisée et/ou dommage causé lors de la réalisation de la Mission, fraude quelconque d’un Utilisateur, refus de payer du Recruteur etc.) ou aux informations communiquées sur la Plateforme par les Recruteurs et Candidats, relèvent exclusivement de la responsabilité des Recruteurs et des Candidats concernés, à l’exclusion de toute responsabilité de Job Minute.
En cas de litige entre Utilisateurs ces derniers sont invités à se rapprocher par tous moyens dans le but de trouver un arrangement amiable. En aucun cas Job Minute n’intervient dans les litiges les opposants. Les Utilisateurs peuvent néanmoins joindre le service client de Job Minute qui peut intervenir à titre de médiateur pour les aider à régler leur litige.
En cas de litiges entre Recruteur et Candidat relatifs à une Mission, le partenaire de Job Minute, Caisse d’Epargne conserve l’acompte versé par le Recruteur (ou le montant global de la Mission s’il a été versé) duquel sera versé à Job Minute la commission qui lui est due, jusqu’à ce que le conflit soit réglé par une décision de justice, ou directement entre le Recruteur et le Candidat notamment à la suite d’une médiation, ou bien en présence d’une preuve irréfutable communiquée par une des parties à Job Minute. Concernant cette preuve, la charge de la preuve (notamment qu’une prestation a bien été effectuée, que le Candidat s’est bien présenté etc.) revient à l’Utilisateur qui réclame l’exécution d’une obligation. Réciproquement, celui qui s’estime libéré (notamment d’un paiement), doit justifier le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
7.9 Annulation d’une Mission
Il se peut pour des raisons diverses, que les Missions programmées ne puissent finalement pas être exécutées. Ces annulations peuvent être du fait du Candidat ou du Recruteur.
Dans tous les cas, Candidats et Recruteurs sont invités à se manifester le plus rapidement possible aussi bien auprès de la Plateforme qu’entre eux afin de s’informer de l’annulation de la Mission.
La politique d’annulation est décrite dans la Charte de Bonne Conduite

8. MODIFICATION DES CGU ET DE LA PLATEFORME
Job Minute se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU et la Plateforme.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.
Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur la Plateforme.
Les modifications des CGU et de la Plateforme entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation de la Plateforme implique, la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de la Plateforme et de ses CGU.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Job Minute est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).
Job Minute concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser la Plateforme à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des CGU.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de la Plateforme et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Job Minute.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Job Minute, constitue des actes de contrefaçon.
12. CONTENU UTILISATEUR
Dans l’utilisation de la Plateforme et plus généralement lorsqu’il communique son contenu, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d’une atteinte aux personnes ou (iii) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
L’Utilisateur s’interdit notamment en postant une Mission et/ou un Avis sur la Plateforme, et plus généralement en communiquant son contenu, de :
tenir des propos incitant à la consommation d’alcool et de tabac.
diffuser des propos à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité les Utilisateurs en usurpant l’identité d’une personne physique ou morale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;
porter atteinte à l’image de Job Minute ;
inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;
diffuser des informations entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation de la Plateforme ;
inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.
faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
Cette liste n’est pas exhaustive.
Job Minute n’est en aucun cas responsable du contenu communiqué par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Job Minute que son contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.
L’Utilisateur garantit, en outre, Job Minute contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Job Minute serait l’objet relatif au contenu.
Job Minute informera l’Utilisateur en cas de recours quel qu’il soit relatif au contenu qu’il a posté. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de Job Minute avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de Job Minute ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour Job Minute.
Job Minute pourra transmettre s’il y a lieu, tout cntenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.
13. CESSION DES DROITS A JOB MINUTE SUR LES MISSIONS ET LES AVIS ?
L’Utilisateur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Missions et à ses Avis. Il en conserve la pleine et entière propriété. Toutefois, l’Utilisateur concède gracieusement à Job Minute pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d’utilisation afférant à ses Missions et à ses Avis qu’il communique au public via la Plateforme, permettant à Job Minute de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Missions et les Avis, sur tous supports connus ou à venir et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. L’Utilisateur autorise expressément et gracieusement Job Minute à céder ses Missions et ses Avis à tout tiers de son choix.
Ce droit est accordé à Job Minute pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé au Utilisateur en sa qualité d’auteur des Missions et des Avis.
Sinon :
a) l’Utilisateur doit faire un retour obligatoire sur la mission effectuée avec une notation de 1 à 5 étoiles afin de noter la prestation du Candidat et du Recruteur,
b) Les avis publiés doivent être fondés sur des faits vérifiables. Ils sont écrits à des fins spécifiques d’appréciation de la prestation de service fournie par le Candidat inscrit sur la plateforme qui a effectivement effectué la prestation en respectant les principes d’équité et ne doivent inclure en aucun cas du contenu offensant, des propos ayant des fins criminelles ou du contenu qui serait illégal pour toute autre raison (par exemple : contenu pouvant révéler des informations relevant de la propriété intellectuelle de tiers responsables). Les avis ne respectant pas ce règlement et ces prescriptions seront automatiquement supprimés par Job Minute ou ne seront pas publiés. Les avis sont toujours émis par les utilisateurs et ne sont en aucun cas des commentaires émanant de Job Minute. Job Minute vérifie régulièrement les avis publiés. Dans le cas où le Candidat conteste un avis publie à son sujet, Job Minute peut intervenir et y trouver, si nécessaire et applicable, une solution.
c) Les Utilisateurs publient librement leurs avis et fournissent à Job Minute le libre usage de ceux-ci de fait et ce, sans limite dans le temps ou géographique. Job Minute est donc libre de disposer de ces avis, notamment dans ses processus d’évaluation de services ou dans l’élaboration de statistiques d’utilisation. Ces évaluations et statistiques peuvent être – par la suite – diffusées à des tiers et/ou publiés.
d) Cette clause inclut notamment la possibilité d’évaluer et d’utiliser une série d’avis afin de procéder à une analyse des publications pour déceler toute forme d’auto-évaluation ou toute autre tentative de distorsion du processus d’évaluation.
14. SIGNALER UN ABUS
Les Avis sont modérés a posteriori, c’est à dire après publication sur la Plateforme.
Il se peut que lors d’une mission entre Utilisateur, certains viennent à adopter un comportement qui ne serait pas en adéquation avec les CGU et la Charte de Bonne Conduite disponible. Un bouton de signalement à été prévu afin de permettre aux Utilisateurs de remonter les comportements répréhensibles.
Si vous constatez un contenu illicite qui nous aurait malgré tout échappé, signalez-le dès que possible en utilisant le formulaire de signalement d’un abus, disponible sur la Plateforme.
L’Utilisateur devra être identifié via son Compte pour pouvoir signaler un abus.
Il devra préciser les motifs pour lesquels il pense que le contenu doit être retiré.
Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
15. SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE
Pour toute question et/ou réclamation, concernant sur la Plateforme, vous pouvez contacter notre Service Technique par email aux coordonnées suivantes : contact@job-minute.fr ou au 01 42 88 52 88 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.
16. DONNEES PERSONNELLES
Concernant les Données à Caractère Personnel, nous vous remercions de vous reporter à l’onglet « Protection de la Vie Privée ».
17. RESPONSABILITE
Job Minute ne peut jamais, et pour aucun cas ou pour quelque cause que ce soit, être tenu responsable dans ce qui relève de la réalisation du contrat établi entre le Recruteur et le Candidat.
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Job Minute ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation de la Plateforme (notamment contenu, accès) par l’Utilisateur ou par un tiers via son Compte. L’utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre.
Job Minute se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Job Minute sur la Plateforme et de son contenu, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
Job Minute ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles sur la Plateforme et notamment sur le choix des Candidats qui se fait à la seule discrétion des Recruteurs.
18. ROLE DE JOB MINUTE ET GESTION DES LITIGES
Job Minute joue un rôle d’intermédiation entre Candidat et Recruteur. Ainsi, la responsabilité de Job Minute ne pourra en aucun cas être engagée. En revanche, un service client se tient à la disponibilité des Utilisateurs afin de répondre à toutes questions et d’accompagner les Utilisateurs en situation de conflit à trouver une issue amiable à leur litige.
19. ASSURANCE ET GESTION DES SINISTRES
Pour pouvoir utiliser la Plateforme, et réaliser des Missions, Recruteurs et Candidats doivent être pourvus d’une assurance.
Les Recruteurs doivent posséder une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les Candidats doivent posséder une assurance de responsabilité civile personnelle en cours de validité. Toutefois, il est conseillé de souscrire à une assurance professionnelle type responsabilité civile professionnelle auprès de leur assureur. Les personnes mineures doivent vérifier auprès de leur représentant légal (parent, tuteur) qu’ils sont couverts par ces assurances.
20. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des CGU, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris
21. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Cette Plateforme et son Contenu sont la propriété exclusive de Job Minute©. Tous droits réservés.
22. RESPECT DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de Bonne Conduite, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
Celle-ci présente les principes que tout Utilisateur doit respecter sur la Plateforme.
La Plateforme se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les principes figurant au sein de la Charte de Bonne Conduite. Le cas échéant elle peut être amenée à supprimer le compte de l’Utilisateur contrevenant.
23. SUPPRESSION DU COMPTE A POSTERIORI
Après la création d’un Compte, Job Minute pourra à sa seule discrétion supprimer le Compte d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes CGU et les recommandations de la Charte de Bonne Conduite.
Notez que tout contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre de la Plateforme, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l’article du même nom visé aux présentes. Ainsi, tous les éléments du Compte contraires aux présentes CGU et notamment aux dispositions des articles précités, pourront entraîner la suppression pure et simple du Compte et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l’Utilisateur. La suppression du Compte entraine la suppression du Profil.

Protection de la vie privée
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Job Minute s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par Job Minute ainsi que sur vos droits.
Vous pouvez consultez la liste des traitements vous concernant en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de Job Minute à l’adresse suivante : Job Minute – Correspondant Informatique et Libertés – 15, Rue Michel Ange, 75016 Paris.
Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr
Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement est :
Job Minute
15, Rue Michel Ange
75016 Paris
Les traitements relatifs à vos données personnelles
En visitant et/ou en utilisant notre service, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.
Quelles données ?
Lorsque vous vous créez votre compte utilisateur vous êtes invité à laisser vos données personnelles (photo, nom, prénom, adresse postale, date de naissance et adresse électronique). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Lors de la création de votre compte, vous pouvez communiquer vos données soit en remplissant le formulaire correspondant soit en vous connectant via Facebook Connect.
Par ailleurs, pour que les Recruteurs puissent utiliser la Plateforme dans le cadre d’une relation de confiance nous pouvons demander aux personnes fournissant ces derniers tout élément susceptible de justifier de leur activité (Profil, diplômes et certifications).
Notre service permettant également de payer en ligne, notre Candidat (tiers de confiance) qui nous fournit notre solution de paiement collecte les coordonnées bancaires (RIB, numéros de cartes bancaires, etc) des fournisseurs de services ainsi que toutes données permettant de justifier leur paiement (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc).
Sachez que nous avons pris d’importantes précautions pour stocker vos données dans un environnement sécurisé. Cela étant, vous êtes invités à nous informer sans délai de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à vos données personnelles. En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un utilisateur ou par tout autre tiers, nous nous réservons le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Enfin, lors de la consultation de notre service, nous pouvons être amenés à traiter des données de navigation (notamment adresse IP, identifiant d’appareil temporaire), des données relatives au terminal (modèle, version du système d’exploitation, identifiant mobinaute, etc) et des données de géolocalisation.
Avertissement sur la protection de vos données personnelles
Nous attirons votre attention sur le fait :
que les informations accessibles à partir de votre compte constitue des données personnelles ;
que l’utilisation, par vos soins et sous votre responsabilité, des fonctionnalités de notre service doit être engagée conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers;
que vous devez, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsque vous publiez des données personnelles sur Internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié votre compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l’objet d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers).
Quand ?
Nous collectons vos données notamment quand:
Vous créer votre compte personnel,
Vous naviguez sur notre service et consultez nos produits et services,
Vous contactez notre service relation client.
Quelles finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles pour :
vous permettre d’utiliser notre service ;
vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre service
vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre service en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, avec votre localisation sous réserve des choix que vous avez exprimés dans les réglages de votre terminal ;
nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre service et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation.
Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.
Cookies ou technologies similaires :
Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre service et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre service afin :
d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de nos services nous permettant de réaliser des études pour en améliorer le contenu et d’assurer le suivi et l’assiette de la facturation de nos espaces publicitaires ;
de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis ;
d’adapter les contenus affichés dans notre service à vos centres d’intérêts et, éventuellement, avec votre localisation, qui résultent des données de géolocalisation, des données relatives à votre terminal et des données de navigation parmi les rubriques de notre service ou de nos services, sans que nous n’ayons de données personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter directement ;
d’adapter les contenus affichés sur notre service aux données personnelles que vous nous avez confiées et qui sont associées à un identifiant d’appareil temporaire, ainsi qu’aux centres d’intérêts qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de nos services.
Pour plus d’informations sur ces cookies ou modifier vos paramètres cliquez ici.
Quels destinataires ?
Les données collectées sur notre service sont destinées aux sociétés du groupe Job Minute et à leur sous-traitant. Sachez que votre email pourra ainsi être transmis aux sociétés de notre Groupe notamment afin de vous permettre de vous créer plus rapidement d’autres comptes utilisateurs sur nos différents sites et applications. Toute transmission de vos données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits :
par courrier électronique à l’adresse contact@job-minute.fr ou
par voie postale à l’adresse suivante :
Job Minute
Correspondant Informatique et Libertés
15, Rue Michel Ange
75016 Paris
Nous pourrons vous demander de nous envoyer un justificatif d’identité par voie postale à l’adresse précitée.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment désactiver votre compte en allant dans la rubrique « mes paramètres » de notre service. Sachez toutefois que cette désactivation n’entraînera pas la suppression de votre compte. Si vous souhaitez que votre compte soit supprimé vous devez nous contacter aux coordonnées ci-dessus visées.
Modifications de nos règles relatives à la protection de la vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre service. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre service et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre service implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

Charte de bonne conduite de la plateforme Job Minute
Nos valeurs et notre Service

Job Minute est porteur de solutions pour les Recruteurs qui emploient les Candidat à travers notre application. Job Minute fonctionne sur la motivation et la qualité des profils afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises du secteur de l’hotellerie-rstauration.

Pour cela, ils devront respecter les points suivants, sous peine, en cas de manquements répétés à la présente charte, d’être exclu du service.
1. POLITESSE
Il est essentiel que les relations soient cordiales au sein du service. Comme dans la vraie vie, la politesse est de rigueur pour interagir avec un interlocuteur. Il en va de même pendant la réalisation des missions.
2. HONNÊTETÉ
Il est nécessaire que les Utilisateurs puissent se fier aux informations renseignées sur les profils. Candidats, ne vous positionnez pas sur des compétences que ne vous ne maitrisez pas, vous risqueriez de recevoir des mauvaises notes. Rappelez vous que sur Job Minute, plus votre note est bonne, plus vous recevez de missions !
3. RESPECT
Vous êtes libres de faire figurer les informations de votre choix sur vos profils. Attention néanmoins de ne pas publier des éléments (photos, textes) qui seraient en désaccord avec nos Conditions Générales d’Utilisation.
4. PRÉCISION
En utilisant Job Minute vous devez faire preuve de précision dans vos missions et respecter les prix sur lesquels vous vous êtes engagés.
5. VIE DE COMMUNAUTÉ
Il est primordial que la communauté puisse grandir et s’épanouir sereinement. Pour cela, chaque utilisateur à la possibilité de signaler les comportements qui contreviendraient à la charte de bonne conduite. En cas de problème avec un autre Utilisateur, n’hésitez pas à contacter notre service client.
6. RESPECT DE SES ENGAGEMENTS
Il est indispensable, lorsqu’une mission est programmée, de ne pas adopter de comportement qui pourrait être nuisible à l’une ou l’autre des parties. A ce titre, ne pas se présenter à un rendez-vous pourrait entrainer une sanction par notre service.
7. PONCTUALITÉ
Il est déterminant que l’une et l’autre partie se présentent à l’heure lors du rendez-vous planifié pour l’exécution de la mission. Gardez à l’esprit que la ponctualité fait partie des éléments de notation des profils.
8. OBJECTIVITÉ
Vous serez amené à laisser des commentaires sur les profils des Recruteurs et Candidats. Jouez le jeu ! Tous vos commentaires influenceront les choix des autres Utilisateurs.
9. QUALITÉ
Il est essentiel d’être compétent pour intervenir sur une mission nécessitant des qualités spéciales. Alors ne vous improvisez pas chef de cuisine ou chef de rang! Il en va de la crédibilité des Candidats ! A ce titre nous vous rappelons que des poursuites judiciaires pourront être mises en œuvre par les Recruteurs en cas de dégâts causés par vos actions.
10. SÉCURITÉ
Certaines missions peuvent nécessiter de prendre des précautions particulières. Le Recruteur devra être particulièrement rigoureux lorsque les missions seront susceptibles d’engager la sécurité du Candidat.
Regles d’annulation
Politique des 3 avertissements pour maintenir la qualité de service de la communauté Job Minute

Pour le Candidat
En cas d’annulation d’une Mission après un “Match” avec un Recruteur
>24h = Votre taux d’annulation sera indiqué pour les futures Missions aux Recruteurs mais aucune pénalité ne sera donnée au Candidat
7h = aucune pénalité ne sera donnée au Recruteur
Non-respect du contrat – 1 avertissement
Mise en relation directe avec un Candidat sans passer par l’application – 2 avertissements

1 avertissement – 3 jours désactivés
2 avertissements – 1 semaine désactivé
3 avertissements – Compte désactivé

 

DEFINITIONS
OBJET
DURÉE
PRESENTATION DE LA PLATEFORME
INSCRIPTION A LA PLATEFORME CREATION DU COMPTE ET DU PROFIL
5.1. Le Compte
5.2. Le Profil
ACCES A LA PLATEFORME
6.1 Connexion à la Plateforme
UTILISATION DE LA PLATEFORME
7.1. Publier une Mission sur la Plateforme
7.2. Diffuser la Mission sur la Plateforme
7.3. Echanger avec le Recruteur & formuler un devis
7.4. Sélection du Candidat
7.5. Fil de vie d’une Mission
7.6 Annulation d’une Mission
8. PAIEMENT
8.1 Rôle du Candidat de paiement
8.2 Rôle de la Plateforme
MODIFICATION DES CGU ET DE LA PLATEFORME
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONTENU UTILISATEUR
CESSION DES DROITS A JOB MINUTE SUR LES MISSIONS ET LES AVIS
SIGNALER UN ABUS
SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE
DONNEES PERSONNELLES
RESPONSABILITE
ROLE DE JOB MINUTE ET GESTION DES LITIGES
ASSURANCE ET GESTION DES SINISTRES
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
LOI APPLICABLE
RESPECT DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
SUPPRESSION DU COMPTE A POSTERIORI

Ces conditions (“conditions d’utilisation”) s’appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre site web à l’adresse www.job-minute.fr (“le Site Web”), au service et à l’application (comme définis ci-dessous), ainsi qu’à toutes les informations, recommandations et/ ou services qui vous sont fournis directement ou indirectement par le Site Web, le service et l’application.

Établies par :
La société Job Minute SAS, dont le siège social est situé au 15 rue Michel Ange 75016 Paris, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 812963759, ci après dénommé (« Job Minute ») exploitant la plateforme de mise en relation www,job-minute.fr (« Plateforme » ou « Application »)

Hebergement ?

1. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes, les termes en majuscules suivants auront les définitions ci-dessous :
« Job Minute » désigne la société proposant à titre gratuit ou payant l’ensemble des services de cabinet de placement ayant pour but de permettre la mise en relation entre un Recruteur et les Candidats en recherche d’emploi proposant leur service aux Recruteurs dans le cadre réglementaire d’un contrat de travail,
« Site » désigne sans distinction les sites www.job-minute.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile éditée ou co-éditée par Job Minute ou encore tout site reprenant avec l’autorisation de Job Minute les informations publiées sur les sites qui précèdent et/ou proposent des services similaires
« Candidat »: désigne toute personne physique proposant sur le Site de travailler dans le cadre des missions proposées par les Recruteurs en qualité d’ « extra »
« Recruteur » désigne toute entité morale et/ou toute personne physique, représentant dûment habilité de toute entité morale en recherche de personnel, ayant la faculté de poster des offres de missions et recruter les candidats en tant qu’extra, en son nom et pour son compte ou au nom et pour le compte de toute entité morale
« Utilisateur » désigne indistinctement le Recruteur et le Candidat ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant le Site en que Recruteur ou Candidat. Les Utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation d’une Mission résultant d’une mis en relation réalisée par Job Minute,
« Mission » désigne toute annonce postée par les Recruteurs sur la Plateforme et décrivant leurs besoins en vue de recruter un Candidat
« Match » désigne la mise en relation entre l’offre d’emploi et le profil sélectionné par le Recruteur dont ayant pour effet le prélèvement des frais dûs àJob Minute et la génération de la DPAE, du contrat et du paiement du salaire du Candidat à l’issue de la Mission
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, comprenant la Charte de bonne conduite ci-après
« Compte » désigne un compte sécurisé personnel attribué à chaque Utilisateur. Ce compte est relié à une adresse e-mail et un mot de passe qui peuvent être changés par l’Utilisateur à tout moment sur la Plateforme
« Avis » signifie les commentaires (notation et avis) rédigés par les Recruteurs et les Candidats sur la Plateforme après chaque Mission, Job Minute se réservant le droit de corriger ou modifier les notations en cas de conflit ou d’utilisation irrégulière ou frauduleuse de la Plateforme,
Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée, directement, par référence notamment à sa carte d’identité, RIB, et à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment identifiant, e-mail, profil, adresse, photos communiquées ou traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

2. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne ou de leur dernière mise à jour sur la Plateforme et sont dès lors opposables à tout Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
3. DUREE
L’utilisation de la Plateforme est à durée indéterminée, Job Minute pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Plateforme.
4. PRESENTATION DE LA PLATEFORME
La Plateforme permet de mettre en relation des Recruteurs ayant besoin de proposer une offre de service à un « extra » et des Candidats susceptibles d’y répondre. Les Recruteurs peuvent être des personnes physiques dûment habilités par toute entité morale et notamment par toute entreprise du secteur de l’hôtellerie restauration.
Les Candidats sont des personnes physiques.
Job Minute recense plus de 40 métiers du secteur de l’hôtellerie restauration, répartis en 3 univers : Salle, cuisine, hôtel.
Pour pouvoir utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit être âgé au minimum de 16 ans, et résider en France métropolitaine et renseigner l’ensemble des informations obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
5. INSCRIPTION A LA PLATEFORME – CREATION DU COMPTE ET DU PROFIL
L’inscription sur la Plateforme permet aux Utilisateurs d’utiliser les services de Job Minute.
Pour cela, chaque Utilisateur doit cliquer sur le bouton d’inscription figurant sur la page d’accueil, afin de se créer un Compte.
5.1. Le Compte
La création d’un Compte est nécessaire d’une part pour les Recruteurs afin de pouvoir créer des Missions et d’autre part pour les Candidats afin de pouvoir y répondre.
Pour créer un Compte, il suffit de cliquer sur le bouton « inscription » se situant sur la page d’accueil de la Plateforme. Le formulaire de création d’un Compte, contient les informations suivantes :
adresse e-mail
mot de passe
acceptation des CGU
Le Compte peut être désactivé à tout moment dans le Profil de l’Utilisateur.
5.2. Le Profil
Le Profil contient les informations personnelles de l’Utilisateur. Sa création est en principe facultative. Toutefois, elle devient obligatoire, pour créer une Mission ou répondre à une Mission.
Le Profil du Recruteur
La création d’un Profil est obligatoire pour un Recruteur s’il souhaite publier une Mission. Dans ce cas, son Profil contient les informations suivantes:
Nom et Prénom (obligatoire)
Date de naissance (obligatoire)
Adresse postale (obligatoire)
Numéro de téléphone portable (obligatoire)
Dénomination Sociale
Numéro de SIRET
Photo du professionnel (facultatif)
Tout document ou pièce justifiant du pouvoir du Recruteur d’engager l’entité morale au nom et pour lequel il publie une Mission
Certaines informations communiquées par le Recruteur lors de la création de son Profil seront visibles uniquement par lui et Job Minute.
Le Profil du Recruteur peut être modifié à tout moment par celui-ci. Seules les informations relatives à l’état civil ne pourront être modifiées directement par l’Utilisateur qui devra contacter le service client.
Le Profil du Candidat (désigné également « Profil » pour les besoins de la présente section)
La création d’un Profil est obligatoire pour un Candidat s’il souhaite répondre à une Mission. Son Profil est accessible par l’entrée « mon Profil ». Le formulaire de création du Profil du Candidat, contient les informations suivantes :
Civilité (obligatoire)
Nom et Prénom (obligatoire)
Date de naissance (obligatoire)
Adresse postale (obligatoire)
Numéro de téléphone portable (obligatoire)
Photo de profil (facultatif)
Numéro de Sécurité Sociale
Descriptif (facultatif)
compétences (obligatoire)
Expérience professionnelle (obligatoire) :
RIB (obligatoire)
Identité – carte nationale ou passeport ou titre de séjour, en cours de validité (obligatoire)
Disponibilités : quel(s) jour(s) de la semaine (facultatif)
Certaines informations communiquées par le Candidat lors de la création de son Profil seront visibles uniquement par lui et Job Minutes.
Tous les Recruteurs de la Plateforme pourront accéder aux informations du Candidat. Il en va de même pour les Utilisateurs à la fois Recruteurs et Candidats.
Toutefois, le nom de famille et les coordonnées du Candidat ne seront pas visibles et seront mises à disposition uniquement si un Match est réalisé entre le Candidat et le Recruteur.
Après les inscriptions des Candidats, Job Minute valide ou non les inscriptions de chaque Candidat et leur donner la possibilité de postuler à des missions d’ « extra » disponibles sur le Site.
Le Profil du Candidat peut être modifié à tout moment. Seules les informations relatives à l’état civil ne pourront être modifiées directement par l’Utilisateur qui devra contacter le service client.
Le Candidat devra compléter au mieux son Profil afin de recevoir le plus de Missions possibles et d’être attractif.
Le Candidat s’engage à renseigner uniquement des compétences pour lesquelles il possède un savoir-faire. En effet, si le Candidat ajoute une compétence qu’il ne maîtrise pas, cela pourrait occasionner un sinistre ou/et un litige entre lui et le Recruteur. Sa responsabilité sera alors entièrement engagée.
Dispositions communes aux Candidats et Recruteurs
Les Utilisateurs seront invités à certifier leur identité en envoyant une photo de leur Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Carte de Séjour, en cours de validité.
La Plateforme n’assure pas les prestations de vérification de ces pièces. Le Candidat sélectionné pour y procéder est la société GREEN POINT, via sa solution GREENPOINT IDCONTROL. Le temps de validation des pièces mentionnées varie de quelques minutes à quelques heures.
Le mot de passe est personnel et confidentiel et doit impérativement être conservé secret. Candidats et Recruteurs sont seuls responsables du respect du caractère strictement confidentiel du mot de passe associé à leur Compte, et des actions qui sont effectuées sous leur identifiant.
Job Minute n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identité des Candidats et Recruteurs, notamment quand ils ont donné des informations fausses. L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. Candidats et Recruteurs sont donc conviés à informer Job Minute sans délai, par email ou par courrier postal, s’ils pensent qu’une personne utilise leur Compte ou leur identité. Candidats et Recruteurs garantissent Job Minute contre tout recours de tiers à cet égard.
Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s’identifier. Ainsi, l’Utilisateur garantit à Job Minute que les Données à Caractère Personnel qu’il communique lors de son inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il s’engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est effectivement le propriétaire.
La fourniture de ces Données à Caractère Personnel et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser la Plateforme.
L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données à Caractère Personnel, selon les modalités visées sous l’onglet « Protection de la Vie Privée ».
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.
Suppression du Profil par un Utilisateur
L’Utilisateur est libre à tout moment de supprimer son Profil, à partir de sa page « Mes paramètres ».
Dans le cas ou les Utilisateurs ne respecteraient pas les recommandations stipulées dans la Charte de Bonne Conduite ou/et une des dispositions des présentes CGU, la Plateforme pourrait être amenée à supprimer leurs comptes selon la gravité du comportement.

6. ACCES A LA PLATEFORME
La Plateforme est disponible sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Job Minute met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Job Minute se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de Job Minute ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la Plateforme, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie de la Plateforme.
6.1 Connexion à la Plateforme
L’Utilisateur peut se connecter de plusieurs manières à la plateforme Job Minute :
en renseignant un nom d’Utilisateur et un mot de passe sur la Plateforme
L’Utilisateur peut accéder à la plateforme via différents supports :
l’application : disponible sur les stores Apple & Androïd
7. UTILISATION DE LA PLATEFORME
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation, sans conditions des CGU. L’Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme à d’autres fins que celles spécifiées dans les présentes CGU.
Ainsi, tous messages publicitaires, de promotion etc. contraires à l’objet des CGU, sont interdits.
En tout état de cause, l’Utilisation de la Plateforme s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès à la Plateforme est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique de la Plateforme aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, l’Utilisateur accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l’article XX des CGU concernant le « traitement des données personnelles des utilisateurs». En cas de manquement à l’une des obligations prévue par les présentes, Job Minute se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné. Il en est en particulier ainsi dès qu’un Candidat utilise une fausse identité.
7.1. Publier une Mission sur la Plateforme
Pour publier une Mission, le Recruteur doit cliquer sur le bouton « besoin d’un extra » et suivre les étapes de création d’une annonce qui sont :
Le choix du poste
L’expérience requise
Les horaires
Les jours d’intervention de la mission
Le salaire Horaire Brute
Une fois l’annonce complétée, elle sera disponible dans la rubrique « annonces en cours ».
La publication d’une annonce de Mission entraine versement par le Recruteur de l’acompte sur le montant total de la rémunération due au Candidat pour la réalisation de la Mission, et correspondant au montant de la commission due à Job Minute.
7.2. Diffuser la Mission sur la Plateforme
Une fois la Mission créée et publiée, celle-ci est diffusée à tous les Candidats pertinents par notifications. Ceux-ci ont la possibilité de répondre ou de ne pas répondre à la Mission. Dans le cas ou des Candidats pertinents se révèlent disponibles et postulent à la Mission, le recruteur reçoit les profils des Candidats qui ont postulé.
7.3 Matching et proposition de contrat
Il suffit à un Candidat de cliquer sur le bouton « postuler » pour se porter candidat à la Mission d’extra proposée par un Recruteur. Le fait de postuler à la Mission valide l’acceptation préalable par le Candidat des conditions de la Mission et vaut signature électronique du contrat en cas d’acceptation de la candidature par le Recruteur.
Le Recruteur fait son choix parmi les Candidats et conclut le contrat de travail avec le Candidat sélectionné.
7.4. Sélection du Candidat
Choisir son Candidat
Le Recruteur est libre de choisir le Candidat qui réalisera la Mission. Pour faire son choix, le Recruteur dispose de plusieurs éléments :
Les éléments du Profil
Note moyenne
Nombre de Missions déjà réalisées sur la Plateforme
Avis des précédentes Missions
Pour sélectionner le Candidat, le Recruteur a simplement à cliquer sur le bouton « choisir ». Le choix du Candidat vaut signature électronique du contrat et lance les démarches administratives et le paiement.
7.5 Démarches administratives
Job Minute prend en charge la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour le compte de la personne morale au nom et pour le compte de laquelle intervient le Recruteur auprès des autorités compétentes, au moyen des informations données par le Recruteur. Job Minute ne saurait être responsable de toute information qui se révèlerait fausse et qui entrainerait une déclaration préalable à l’embauche erronée.
Le contrat de travail généré automatiquement par Job Minute est une simple proposition de modèle de contrat et n’exonère pas les parties audit contrat (à savoir le Recruteur et le Candidat) de leur obligation de vérifier la conformité du contrat aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicables à leur relation de travail au moment de sa formation, ni à en modifier les termes si besoin.
Job Minute n’est en aucune matière responsable de la validité du modèle de contrat de travail généré à la suite d’un Match.
7.6 Paiement
L’utilisation de l’Application et du Service est gratuite. Job Minute se réserve le droit de demander ultérieurement et à tout moment une redevance ou un abonnement pour l’utilisation de l’application et/ou du service. Si Job Minute décide d’appliquer une telle redevance ou abonnement, Job Minute en avertira les Utilisateurs sans délai et leur permettra de poursuivre ou de résilier le contrat.
Les tarifs pratiqués par Job Minute sont indiqués sur les relevés mensuels envoyés aux Recruteurs et par le biais de l’Application. Ils peuvent être modifiés ou actualisés par Job Minute de temps et temps. Il vous appartient de rester informé des tarifs actuels des services de mise en relation.
En s’inscrivant, les Recruteurs ont communiqué le RIB de l’entité morale qu’ils représentent et ont autorisé Job Minute à prélever directement sur ledit compte le salaire du Candidat, ainsi que la marge de Job Minute.
Job Minute facturera aux Recruteurs les services de mise en relation et les services administratifs réalisés par la Plateforme (DPAE, Format du contrat, relevé mensuels) de la manière suivante :
La marge est de 35 % pour les contrats inférieurs à une semaine
La marge est de 20 % pour les contrats compris entre une semaine et quatre semaines et
La marge est de 10 % pour les contrats supérieurs à 4 semaines.
La marge est calculée sur le salaire Brut total correspondant à la Mission effectuée par le Candidat.
7.7 Fil de vie d’une Mission
Exécution de la Mission :
La Mission s’exécute dans les locaux du Recruteur. A l’issue de la Mission, le Recruteur et le Candidat valident la bonne réalisation de la Mission, directement sur l’application, et évaluent chacun la Mission sur leur Profil. Cette validation de fin de mission lance le prélèvement du salaire et de la marge de Job Minute auprès du Recruteur et le paiement du Candidat, dans les conditions et conformément à ce qui est prévu à l’article 7.6.
En cas de refus de paiement par le Recruteur, de désaccord entre Candidat et Recruteur portant sur le non-respect des termes du contrat, notamment sur le nombre d’heures effectives de travail, Recruteur et Candidat s’engagent à tenter de trouver un accord amiable, conformément à ce qui est indiqué à l’article 7.12.
En aucun cas Job Minute n’interviendra sur des questions relatives à un litige contractuel entre le Recruteur et le Candidat. Job Minute pourra toutefois intervenir en qualité de médiateur si les Utilisateurs le souhaitent.
7.8 Versement de la rémunération au Candidat
Le versement de la somme correspondante à la rémunération de la Mission exécutée par le Candidat par Job Minute intervient entre trois (3) et dix (10) jours à compter de la fin de la Mission et le paiement de la Mission par le Recruteur depuis la Plateforme Job Minute.
La somme correspondant à la rémunération de la Mission et reversée au Candidat est le salaire Net calculé sur le salaire Brut proposé par le Recruteur pour la mission tel qu’accepté par le Candidat depuis la plateforme Job Minute et formalisé dans le contrat de travail.
Le paiement des sommes qui sont dues au Candidat sera effectué sur le compte bancaire dont le Candidat aura renseigné les coordonnées dans son Profil.
7.9 Notation & Avis
Une fois la Mission terminée et le paiement exécuté par le Recruteur, les Utilisateurs seront invités à laisser une note et un avis sur la Mission et le déroulement de celle-ci.
Le dépôt de ces informations est obligatoire.
7.10 Notation
La notation est matérialisée sur la Plateforme par des étoiles, sur une échelle allant de 1 à 5. Les Utilisateurs seront invités à laisser une note portant sur différents critères au rang desquels :
Ponctualité, compétence, sociabilité, rapport qualité/prix (Recruteur)
Déroulement de la mission (Candidat)
Ces notations sont propres à une catégorie d’activité et ne saurait refléter de la qualité d’un Utilisateur dans une autre catégorie que celle pour laquelle la notation a été déposée. La moyenne des notations de chaque catégorie sur laquelle intervient l’Utilisateur lui confère une note globale.
7.11 Avis
Les Utilisateurs sont invités à laisser des avis à propos de la mission demandée ou réalisée par l’Utilisateur. Ces commentaires, certifiés AFNOR, doivent être conformes à la Charte de Bonne Conduite disponible
7.12 Litige entre Recruteur et Candidat
Chaque Utilisateur reconnait que Job Minute, est un tiers dans la relation entre Recruteurs et Candidats notamment relatives aux Missions. A ce titre, la responsabilité de Job Minute ne peut en aucun cas être engagée.
Les Missions proposées par les Recruteurs relèvent de leurs seules responsabilités, de même que leurs réalisations par les Candidats relèvent également de leurs seules responsabilités.
Job Minute n’a aucune relation de subordination, ou d’employeur à employé et inversement avec les Utilisateurs.
Le rôle et la responsabilité de Job Minute se limite à une obligation de moyens de mettre en relation Recruteurs et Candidats.
En conséquence, tous litiges de quelque nature que ce soit qui surviendraient entre Recruteurs et Candidats, relatifs notamment aux Missions (Mission non réalisée, mal réalisée et/ou dommage causé lors de la réalisation de la Mission, fraude quelconque d’un Utilisateur, refus de payer du Recruteur etc.) ou aux informations communiquées sur la Plateforme par les Recruteurs et Candidats, relèvent exclusivement de la responsabilité des Recruteurs et des Candidats concernés, à l’exclusion de toute responsabilité de Job Minute.
En cas de litige entre Utilisateurs ces derniers sont invités à se rapprocher par tous moyens dans le but de trouver un arrangement amiable. En aucun cas Job Minute n’intervient dans les litiges les opposants. Les Utilisateurs peuvent néanmoins joindre le service client de Job Minute qui peut intervenir à titre de médiateur pour les aider à régler leur litige.
En cas de litiges entre Recruteur et Candidat relatifs à une Mission, le partenaire de Job Minute, Caisse d’Epargne conserve l’acompte versé par le Recruteur (ou le montant global de la Mission s’il a été versé) duquel sera versé à Job Minute la commission qui lui est due, jusqu’à ce que le conflit soit réglé par une décision de justice, ou directement entre le Recruteur et le Candidat notamment à la suite d’une médiation, ou bien en présence d’une preuve irréfutable communiquée par une des parties à Job Minute. Concernant cette preuve, la charge de la preuve (notamment qu’une prestation a bien été effectuée, que le Candidat s’est bien présenté etc.) revient à l’Utilisateur qui réclame l’exécution d’une obligation. Réciproquement, celui qui s’estime libéré (notamment d’un paiement), doit justifier le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
7.9 Annulation d’une Mission
Il se peut pour des raisons diverses, que les Missions programmées ne puissent finalement pas être exécutées. Ces annulations peuvent être du fait du Candidat ou du Recruteur.
Dans tous les cas, Candidats et Recruteurs sont invités à se manifester le plus rapidement possible aussi bien auprès de la Plateforme qu’entre eux afin de s’informer de l’annulation de la Mission.
La politique d’annulation est décrite dans la Charte de Bonne Conduite

8. MODIFICATION DES CGU ET DE LA PLATEFORME
Job Minute se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU et la Plateforme.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.
Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur la Plateforme.
Les modifications des CGU et de la Plateforme entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation de la Plateforme implique, la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de la Plateforme et de ses CGU.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Job Minute est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).
Job Minute concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser la Plateforme à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des CGU.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de la Plateforme et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Job Minute.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Job Minute, constitue des actes de contrefaçon.
12. CONTENU UTILISATEUR
Dans l’utilisation de la Plateforme et plus généralement lorsqu’il communique son contenu, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d’une atteinte aux personnes ou (iii) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
L’Utilisateur s’interdit notamment en postant une Mission et/ou un Avis sur la Plateforme, et plus généralement en communiquant son contenu, de :
tenir des propos incitant à la consommation d’alcool et de tabac.
diffuser des propos à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité les Utilisateurs en usurpant l’identité d’une personne physique ou morale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;
porter atteinte à l’image de Job Minute ;
inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;
diffuser des informations entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation de la Plateforme ;
inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.
faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
Cette liste n’est pas exhaustive.
Job Minute n’est en aucun cas responsable du contenu communiqué par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Job Minute que son contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.
L’Utilisateur garantit, en outre, Job Minute contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Job Minute serait l’objet relatif au contenu.
Job Minute informera l’Utilisateur en cas de recours quel qu’il soit relatif au contenu qu’il a posté. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de Job Minute avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de Job Minute ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour Job Minute.
Job Minute pourra transmettre s’il y a lieu, tout cntenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.
13. CESSION DES DROITS A JOB MINUTE SUR LES MISSIONS ET LES AVIS ?
L’Utilisateur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Missions et à ses Avis. Il en conserve la pleine et entière propriété. Toutefois, l’Utilisateur concède gracieusement à Job Minute pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d’utilisation afférant à ses Missions et à ses Avis qu’il communique au public via la Plateforme, permettant à Job Minute de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Missions et les Avis, sur tous supports connus ou à venir et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. L’Utilisateur autorise expressément et gracieusement Job Minute à céder ses Missions et ses Avis à tout tiers de son choix.
Ce droit est accordé à Job Minute pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé au Utilisateur en sa qualité d’auteur des Missions et des Avis.
Sinon :
a) l’Utilisateur doit faire un retour obligatoire sur la mission effectuée avec une notation de 1 à 5 étoiles afin de noter la prestation du Candidat et du Recruteur,
b) Les avis publiés doivent être fondés sur des faits vérifiables. Ils sont écrits à des fins spécifiques d’appréciation de la prestation de service fournie par le Candidat inscrit sur la plateforme qui a effectivement effectué la prestation en respectant les principes d’équité et ne doivent inclure en aucun cas du contenu offensant, des propos ayant des fins criminelles ou du contenu qui serait illégal pour toute autre raison (par exemple : contenu pouvant révéler des informations relevant de la propriété intellectuelle de tiers responsables). Les avis ne respectant pas ce règlement et ces prescriptions seront automatiquement supprimés par Job Minute ou ne seront pas publiés. Les avis sont toujours émis par les utilisateurs et ne sont en aucun cas des commentaires émanant de Job Minute. Job Minute vérifie régulièrement les avis publiés. Dans le cas où le Candidat conteste un avis publie à son sujet, Job Minute peut intervenir et y trouver, si nécessaire et applicable, une solution.
c) Les Utilisateurs publient librement leurs avis et fournissent à Job Minute le libre usage de ceux-ci de fait et ce, sans limite dans le temps ou géographique. Job Minute est donc libre de disposer de ces avis, notamment dans ses processus d’évaluation de services ou dans l’élaboration de statistiques d’utilisation. Ces évaluations et statistiques peuvent être – par la suite – diffusées à des tiers et/ou publiés.
d) Cette clause inclut notamment la possibilité d’évaluer et d’utiliser une série d’avis afin de procéder à une analyse des publications pour déceler toute forme d’auto-évaluation ou toute autre tentative de distorsion du processus d’évaluation.
14. SIGNALER UN ABUS
Les Avis sont modérés a posteriori, c’est à dire après publication sur la Plateforme.
Il se peut que lors d’une mission entre Utilisateur, certains viennent à adopter un comportement qui ne serait pas en adéquation avec les CGU et la Charte de Bonne Conduite disponible. Un bouton de signalement à été prévu afin de permettre aux Utilisateurs de remonter les comportements répréhensibles.
Si vous constatez un contenu illicite qui nous aurait malgré tout échappé, signalez-le dès que possible en utilisant le formulaire de signalement d’un abus, disponible sur la Plateforme.
L’Utilisateur devra être identifié via son Compte pour pouvoir signaler un abus.
Il devra préciser les motifs pour lesquels il pense que le contenu doit être retiré.
Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
15. SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE
Pour toute question et/ou réclamation, concernant sur la Plateforme, vous pouvez contacter notre Service Technique par email aux coordonnées suivantes : contact@job-minute.fr ou au 01 42 88 52 88 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.
16. DONNEES PERSONNELLES
Concernant les Données à Caractère Personnel, nous vous remercions de vous reporter à l’onglet « Protection de la Vie Privée ».
17. RESPONSABILITE
Job Minute ne peut jamais, et pour aucun cas ou pour quelque cause que ce soit, être tenu responsable dans ce qui relève de la réalisation du contrat établi entre le Recruteur et le Candidat.
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Job Minute ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation de la Plateforme (notamment contenu, accès) par l’Utilisateur ou par un tiers via son Compte. L’utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre.
Job Minute se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Job Minute sur la Plateforme et de son contenu, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
Job Minute ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles sur la Plateforme et notamment sur le choix des Candidats qui se fait à la seule discrétion des Recruteurs.
18. ROLE DE JOB MINUTE ET GESTION DES LITIGES
Job Minute joue un rôle d’intermédiation entre Candidat et Recruteur. Ainsi, la responsabilité de Job Minute ne pourra en aucun cas être engagée. En revanche, un service client se tient à la disponibilité des Utilisateurs afin de répondre à toutes questions et d’accompagner les Utilisateurs en situation de conflit à trouver une issue amiable à leur litige.
19. ASSURANCE ET GESTION DES SINISTRES
Pour pouvoir utiliser la Plateforme, et réaliser des Missions, Recruteurs et Candidats doivent être pourvus d’une assurance.
Les Recruteurs doivent posséder une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les Candidats doivent posséder une assurance de responsabilité civile personnelle en cours de validité. Toutefois, il est conseillé de souscrire à une assurance professionnelle type responsabilité civile professionnelle auprès de leur assureur. Les personnes mineures doivent vérifier auprès de leur représentant légal (parent, tuteur) qu’ils sont couverts par ces assurances.
20. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des CGU, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris
21. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Cette Plateforme et son Contenu sont la propriété exclusive de Job Minute©. Tous droits réservés.
22. RESPECT DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de Bonne Conduite, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
Celle-ci présente les principes que tout Utilisateur doit respecter sur la Plateforme.
La Plateforme se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les principes figurant au sein de la Charte de Bonne Conduite. Le cas échéant elle peut être amenée à supprimer le compte de l’Utilisateur contrevenant.
23. SUPPRESSION DU COMPTE A POSTERIORI
Après la création d’un Compte, Job Minute pourra à sa seule discrétion supprimer le Compte d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes CGU et les recommandations de la Charte de Bonne Conduite.
Notez que tout contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre de la Plateforme, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l’article du même nom visé aux présentes. Ainsi, tous les éléments du Compte contraires aux présentes CGU et notamment aux dispositions des articles précités, pourront entraîner la suppression pure et simple du Compte et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l’Utilisateur. La suppression du Compte entraine la suppression du Profil.

Protection de la vie privée
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Job Minute s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par Job Minute ainsi que sur vos droits.
Vous pouvez consultez la liste des traitements vous concernant en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de Job Minute à l’adresse suivante : Job Minute – Correspondant Informatique et Libertés – 15, Rue Michel Ange, 75016 Paris.
Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr
Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement est :
Job Minute
15, Rue Michel Ange
75016 Paris
Les traitements relatifs à vos données personnelles
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Quelles données ?
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Par ailleurs, pour que les Recruteurs puissent utiliser la Plateforme dans le cadre d’une relation de confiance nous pouvons demander aux personnes fournissant ces derniers tout élément susceptible de justifier de leur activité (Profil, diplômes et certifications).
Notre service permettant également de payer en ligne, notre Candidat (tiers de confiance) qui nous fournit notre solution de paiement collecte les coordonnées bancaires (RIB, numéros de cartes bancaires, etc) des fournisseurs de services ainsi que toutes données permettant de justifier leur paiement (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc).
Sachez que nous avons pris d’importantes précautions pour stocker vos données dans un environnement sécurisé. Cela étant, vous êtes invités à nous informer sans délai de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à vos données personnelles. En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un utilisateur ou par tout autre tiers, nous nous réservons le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Enfin, lors de la consultation de notre service, nous pouvons être amenés à traiter des données de navigation (notamment adresse IP, identifiant d’appareil temporaire), des données relatives au terminal (modèle, version du système d’exploitation, identifiant mobinaute, etc) et des données de géolocalisation.
Avertissement sur la protection de vos données personnelles
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Par ailleurs, vous pouvez à tout moment désactiver votre compte en allant dans la rubrique « mes paramètres » de notre service. Sachez toutefois que cette désactivation n’entraînera pas la suppression de votre compte. Si vous souhaitez que votre compte soit supprimé vous devez nous contacter aux coordonnées ci-dessus visées.
Modifications de nos règles relatives à la protection de la vie privée
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Charte de bonne conduite de la plateforme Job Minute
Nos valeurs et notre Service

Job Minute est porteur de solutions pour les Recruteurs qui emploient les Candidat à travers notre application. Job Minute fonctionne sur la motivation et la qualité des profils afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises du secteur de l’hotellerie-rstauration.

Pour cela, ils devront respecter les points suivants, sous peine, en cas de manquements répétés à la présente charte, d’être exclu du service.
1. POLITESSE
Il est essentiel que les relations soient cordiales au sein du service. Comme dans la vraie vie, la politesse est de rigueur pour interagir avec un interlocuteur. Il en va de même pendant la réalisation des missions.
2. HONNÊTETÉ
Il est nécessaire que les Utilisateurs puissent se fier aux informations renseignées sur les profils. Candidats, ne vous positionnez pas sur des compétences que ne vous ne maitrisez pas, vous risqueriez de recevoir des mauvaises notes. Rappelez vous que sur Job Minute, plus votre note est bonne, plus vous recevez de missions !
3. RESPECT
Vous êtes libres de faire figurer les informations de votre choix sur vos profils. Attention néanmoins de ne pas publier des éléments (photos, textes) qui seraient en désaccord avec nos Conditions Générales d’Utilisation.
4. PRÉCISION
En utilisant Job Minute vous devez faire preuve de précision dans vos missions et respecter les prix sur lesquels vous vous êtes engagés.
5. VIE DE COMMUNAUTÉ
Il est primordial que la communauté puisse grandir et s’épanouir sereinement. Pour cela, chaque utilisateur à la possibilité de signaler les comportements qui contreviendraient à la charte de bonne conduite. En cas de problème avec un autre Utilisateur, n’hésitez pas à contacter notre service client.
6. RESPECT DE SES ENGAGEMENTS
Il est indispensable, lorsqu’une mission est programmée, de ne pas adopter de comportement qui pourrait être nuisible à l’une ou l’autre des parties. A ce titre, ne pas se présenter à un rendez-vous pourrait entrainer une sanction par notre service.
7. PONCTUALITÉ
Il est déterminant que l’une et l’autre partie se présentent à l’heure lors du rendez-vous planifié pour l’exécution de la mission. Gardez à l’esprit que la ponctualité fait partie des éléments de notation des profils.
8. OBJECTIVITÉ
Vous serez amené à laisser des commentaires sur les profils des Recruteurs et Candidats. Jouez le jeu ! Tous vos commentaires influenceront les choix des autres Utilisateurs.
9. QUALITÉ
Il est essentiel d’être compétent pour intervenir sur une mission nécessitant des qualités spéciales. Alors ne vous improvisez pas chef de cuisine ou chef de rang! Il en va de la crédibilité des Candidats ! A ce titre nous vous rappelons que des poursuites judiciaires pourront être mises en œuvre par les Recruteurs en cas de dégâts causés par vos actions.
10. SÉCURITÉ
Certaines missions peuvent nécessiter de prendre des précautions particulières. Le Recruteur devra être particulièrement rigoureux lorsque les missions seront susceptibles d’engager la sécurité du Candidat.
Regles d’annulation
Politique des 3 avertissements pour maintenir la qualité de service de la communauté Job Minute

Pour le Candidat
En cas d’annulation d’une Mission après un “Match” avec un Recruteur
>24h = Votre taux d’annulation sera indiqué pour les futures Missions aux Recruteurs mais aucune pénalité ne sera donnée au Candidat
7h = aucune pénalité ne sera donnée au Recruteur
Non-respect du contrat – 1 avertissement
Mise en relation directe avec un Candidat sans passer par l’application – 2 avertissements

1 avertissement – 3 jours désactivés
2 avertissements – 1 semaine désactivé
3 avertissements – Compte désactivé